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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""parties communes"", vous pourrez trouver :

103 brève(s) , dont :
	Accessibilité pour les handicapés : nouvel arrêté pour les bâtiments d'habitation collectifs et les maisons individuelles	8/9/2006
	Peintures au plomb : le nouveau constat est arrivé	24/5/2006
	Création d'un nouveau type de SCI pour l'acquisition des HLM par leurs locataires...	3/2/2006
	Une proposition de loi sur les détecteurs de fumée adoptée en 1ère lecture	17/10/2005
	Budget 2006 : les mesures fiscales intéressant l'immobilier	30/9/2005
	Foncia ou l'enfer pavé de bonnes intentions...	29/7/2005
	Prévention du saturnisme : un "constat" bientôt obligatoire aussi pour la location et pour les parties communes	17/8/2004
	Le décret d'application des dispositions de la loi "SRU" sur la copropriété enfin publié !	4/6/2004
	Chaque copropriétaire peut agir pour faire respecter le règlement de copropriété	5/4/2004
	Sécurité électrique : Promotelec lance un diagnostic global pour les immeubles d'habitation	11/3/2004
	Crédits d'impôt pour la résidence principale : les attestations à demander à votre syndic	23/2/2004
	Robien ancien + VEFR = opérations "clés en mains"...	13/2/2004
	TVA réduite dans le bâtiment : déblocage pour 2 ans	10/12/2003
	Première condamnation d'un syndic pour clauses abusives dans ses contrats	6/10/2003
	Un copropriétaire peut agir directement contre un contrevenant au règlement de copropriété	26/5/2003
	Des sanctions pénales pour les attroupements hostiles dans les halls d'immeubles	17/2/2003
	Crédits d'impôt pour la résidence principale : les attestations à demander à votre syndic	14/2/2003
	Les règlements de copropriété nouveaux sont arrivés	30/1/2003
	Les frais de gardien ne sont récupérables à 75% qu'à certaines conditions	8/7/2002
	Des aides renforcées de l'ANAH	8/7/2002

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